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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'ass Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internat(...)

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ministere de la justice
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03/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « EUCREA - Association européenne pour la Créativité des Personnes handicapées, association internationale », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit « EUCREA - International - Association pour l'Art, les Médias et la Créativité des personnes handicapées ».

Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « AMMA - EUROPE », dont le siège est établi à 9140 Tielrode;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 20 août 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « EUROMINERALS », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 20 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « IMPALA - Association des indépendants de la musique », en anglais « Independent Music Publishers and Labels Association », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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