publié le 06 octobre 2000
Police judiciaire. - Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Claes, M., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles, est promu commissaire judiciaire, à partir du 1 er j Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Bastin, B., inspecteur judiciaire divisionnaire près (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009881
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- 06/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Claes, M., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles, est promu commissaire judiciaire, à partir du 1er juillet 2000.
Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Bastin, B., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles, est promu commissaire judiciaire, à partir du 1er juillet 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.