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Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association.

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ministere de la justice
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2000009905
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21/11/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Vereniging voor Bondingpsychotherapie (EVBP) », dont le siège est établi à 8340 Damme; 2° approuve les statuts de cette association.

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