Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association

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ministere de la justice
numac
2000009905
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21/11/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et le organismes assureurs type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000021446 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012701 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds socia type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012721 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail des 24 mai 1995 et 15 octobre 1997 instituant un type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012720 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail e type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Europese Vereniging voor Bondingpsychotherapie (EVBP) », dont le siège est établi à 8340 Damme; 2° approuve les statuts de cette association.

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