Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2000
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Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds International pour le Développement 2

source
ministere de la justice
numac
2000009942
pub.
25/10/2000
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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