Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds International pour le Développement 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2000009942

pub.: 25/10/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds International pour le Développement Humanitaire », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

Titre du document concerné:	Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds International pour le Développement 2° approuve les statuts de cette association.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000009942.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fonds International pour le Développement 2° approuve les statuts de cette association.

Vos données apparaissent sur cette page?