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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve (...)

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28/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association of Public Banks - European Association of Public Banks ans Funding Agencies », en abrégé : « EAPB », en français : « Association Européenne de Banques Publiques - Association Européenne de Banques Publiques et d'Institutions Communales de Financement », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Group of Television Advertising », en abrégé : « EGTA », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation Européenne des Sans Papiers », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Planète Survie 3000/Planet Survival 3000 », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Digital Media Association », en français : « Association Européenne de Média Numérique », en abrégé : « Edima », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Progressio », dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Progredi », et dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Association Internationale des Charités », en abrégé : « AIC », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Periferia », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Conseil Européen de l'Industrie Chimique - European Chemical Industry Council », en abrégé : « CEFIC », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles.

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