publié le 31 octobre 2000
Notariat Par arrêté royal du 17 octobre 2000, entrant en vigueur le 1 er janvier 2001 : - une résidence notariale à Anvers est transférée, à la demande du titulaire, à Brecht ; - M. Brack(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009968
- pub.
- 31/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 octobre 2000, entrant en vigueur le 1er janvier 2001 : - une résidence notariale à Anvers est transférée, à la demande du titulaire, à Brecht (ancienne commune de Sint-Job-in-'t-Goor); - M. Bracke, L., notaire à la résidence d'Anvers, est nommé notaire à la résidence de Brecht (ancienne commune de Sint-Job-in-'t-Goor).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.