Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2000
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 octobre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissem 2°

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ministere de la justice
numac
2000009995
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25/11/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/01/2001 numac 2000014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Genk type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000002102 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012778 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises d type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant le paiement d'une indemnité pour le jour de carence type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Lambertine Lacroix », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/01/2001 numac 2000014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Genk type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000002102 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012778 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises d type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant le paiement d'une indemnité pour le jour de carence type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Rurale de Wallonie », dont le siège est établi à Arlon.

Un arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/01/2001 numac 2000014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Genk type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000002102 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012778 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises d type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant le paiement d'une indemnité pour le jour de carence type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Prince et Princesse Gustave De Croy-Roeulx », dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Fondation Croy-Roeulx » et dont le siège est établi au Roeulx.

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