publié le 17 novembre 2000
Police judiciaire. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 novembre 2000, sont désignés comme commissaire en chef de la police judiciaire pour un terme de cinq ans : - de la brigade de Malines : M. De Vlieger, S., commissaire judiciaire près - de la brigade de Turnhout : M. Van Dooren, A., commissaire judiciaire divisionnaire près le parqu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010002
- pub.
- 17/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 novembre 2000, sont désignés comme commissaire en chef de la police judiciaire pour un terme de cinq ans : - de la brigade de Malines : M. De Vlieger, S., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers; - de la brigade de Turnhout : M. Van Dooren, A., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.