Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2000
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Police judiciaire Refus de promotions Par arrêté royal du 17 novembre 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire, dans un emploi déclaré vacant le 1 er décembre 1998, est refusée à M. Molenberg, F., commissa Par arrêté

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ministere de la justice
numac
2000010060
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08/12/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Refus de promotions Par arrêté royal du 17 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000012865 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000915 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000012847 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huilerie type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sector type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012849 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000012862 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 199 fermer, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire, dans un emploi déclaré vacant le 1er décembre 1998, est refusée à M. Molenberg, F., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin fermer, la promotion par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D, dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à la brigade de Nivelles, déclaré vacant le 1er avril 2000, est refusée à M. Marnette, G., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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