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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2000

Police judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2000, M. Vandaele, L., est nommé commissaire judiciaire stagiaire à(...)

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ministere de la justice
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2000010091
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14/12/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2000, M. Vandaele, L., est nommé commissaire judiciaire stagiaire à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets à partir du 1er décembre 2000.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont promus commissaire à partir du 1er septembre 2000 : - M. Cnockaert, J., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout; - M. Van Eynde, I., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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