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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° acc(...)

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29/12/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fondation scientifique Jean Bastin », en anglais : « Jean Bastin Scientifique Foundation », dont le siège est établi à 5190 Spy;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « « European Managers Institute », en abrégé : « EMI », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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