Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2000
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000, Mme Spinoy, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 23 novembre 2000, Elle port

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ministere de la justice
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2000010118
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000608 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000598 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ainsi que de la loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 précitée et la loi du 12 novembre 199 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000000593 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale fermer, Mme Spinoy, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012912 source ministere de l'emploi et du travail - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012904 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 24/04/2001 numac 2000012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, Mme Moreau, S., vice-président au tribunal de première instance de Namur, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012912 source ministere de l'emploi et du travail - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012904 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 24/04/2001 numac 2000012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, M. Ponthir, J., auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Il portera la décoration civile.

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