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Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationaal Bureau voor 2° approuve les statuts de cette association.

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ministere de la justice
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2000010130
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21/12/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationaal Bureau voor Onderzoek en Ontwikkeling van de Grieks-Katholieke kerk in Oekraïne », en abrégé « GCCU-IB », dont le siège est établi à 1090 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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