publié le 08 mars 2000
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 27 janvier 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Intégrale, Caisse commune d'Assurance en Vue de la Vieillesse et du Décès prématuré(...) « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011078
- pub.
- 08/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 27 janvier 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Intégrale, Caisse commune d'Assurance en Vue de la Vieillesse et du Décès prématuré des Employés », en abrégé : « Intégrale » (code administratif : 1530), caisse commune dont le siège social est situé place Saint-Jacques 11/101, à 4000 Liège, pour pratiquer la branche suivante : « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.