publié le 08 mars 2000
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 janvier 2000 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pension Fund VKVD" , association d'assu(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 27 janv(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011079
- pub.
- 08/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 janvier 2000 l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pension Fund VKVD" (code administratif numéro 50.513), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Misstraat 112, 2590 Berlaar, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 27 janvier 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds BASF België v.z.w." (code administratif numéro 50.514), association sans but lucratif dont le siège social est situé avenue Hamoir 14, à 1180 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 27 janvier 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "A2P-Europe" (code administratif numéro 50.515), association sans but lucratif dont le siège social est situé Battelsesteenweg 455i, à 2800 Mechelen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.