Arrêté Royal
publié le 31 mars 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mai 1999 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Laleman, Roger, Middelkerke. Par arrêté royal du 3 juin 1999 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 9

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011089
pub.
31/03/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999022527 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012351 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Laleman, Roger, Middelkerke.

Par arrêté royal du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999015136 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds de compensation interne du secteur du diamant type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 13/06/1999 numac 1999000514 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Glass, Leiser, Wilrijk (Anvers).

Par arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999015140 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999011229 source ministere des affaires economiques, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Deunynck, Antoin, Maarkedal.

Par arrêtés royaux du 13 juin 1999 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Laurent, Jean-Pierre Josi, Woluwe-Saint-Pierre.

Il portera la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier M. Heyse, Gulielmus, Waregem.

Ordre de Léopold II Commandeur M. Portier, Gustave, Awirs (Flémalle).

Par arrêtés royaux du 31 août 1999 ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Boucherie, Leonel, Izegem.

Ordre de Léopold II Officier M. Lambrechts, Robert, Tongres (en remplacement des Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne, octroyée le 15 novembre 1993).

Par arrêté royal du 14 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de l type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le premier jour de carence type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textil type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012691 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. De Wilde, Julien, Wetteren.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 1999 ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier MM. : Daems, Ludovicus, Lierre.

Van Stappen, Daniel, Chaumont-Gistoux.

Ordre de Léopold II M. Van Wambeke, Heloïs, Denderleeuw.

Par arrêté royal du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 29/03/2000 numac 1999014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999014295 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999014297 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, co fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Seutin, Guy, Rhode-Saint-Genèse.

Par arrêté royal du 8 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999024087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Vantilborgh, Jimmy, Koksijde.

Par arrêté royal du 14 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999010186 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Dufour, Paul, Ruisbroek (Sint-Pieters-Leeuw).

Il portera la décoration civile.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^