Arrêté Royal
publié le 15 avril 2000
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Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 15 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Xeikon » , association d'assurances m(...) Cet arrêté entre en vigu

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ministere des affaires economiques
numac
2000011168
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15/04/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Xeikon » (code administratif numéro 50.516), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Vredebaan 71, à 2640 Mortsel, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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