Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 avril 2000

Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 15 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Xeikon » , association d'assurances m(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011168
pub.
15/04/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 15 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Xeikon » (code administratif numéro 50.516), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Vredebaan 71, à 2640 Mortsel, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

^