Arrêté Royal
publié le 16 juin 2000
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Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Touring Assurances » , société anonyme dont le siège social est sit(...) Cet arrêté entre en

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ministere des affaires economiques
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2000011274
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16/06/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000011261 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000014155 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des finances Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges fermer est accordé l'agrément à l'entreprise « Touring Assurances » (code administratif numéro 1455), société anonyme dont le siège social est situé rue Belliard 65/5, à 1040 Bruxelles, pour pratiquer les branches « Incendie et éléments naturels » (branche 8), « Autres dommages aux biens » (branche 9) et « R.C. générale » (branche 13).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000011261 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000014155 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des finances Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges fermer est accordé l'agrément à l'entreprise « Mundialis » (code administratif n° 1560), société anonyme dont le siège social est situé rue du Commerce 39, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Crédit » (branche 14).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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