Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2000
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Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 26 mai 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Océ » , association d'assurances mutu(...) Cet arrêté entre en vig

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ministere des affaires economiques
numac
2000011282
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13/07/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000011284 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 portant exécution de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012427 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 rela fermer, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Océ » (code administratif numéro 50.518), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé avenue J. Bordet 32, à 1140 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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