publié le 13 juillet 2000
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 26 mai 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Océ » , association d'assurances mutu(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011282
- pub.
- 13/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 26 mai 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Océ » (code administratif numéro 50.518), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé avenue J. Bordet 32, à 1140 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.