publié le 19 août 2000
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 14 juillet 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le ter (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011351
- pub.
- 19/08/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 14 juillet 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne (Installations de transport de gaz DN 400 HP Huy (Ben-Ahin) -Aubange (Athus)).