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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2000

Agréments accordés à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 août 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de Pension supplétif Degroof A.S.B.L. » ,(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 3 sept(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2000011374
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30/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agréments accordés à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 août 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de Pension supplétif Degroof A.S.B.L. » (code administratif numéro 50 520), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue de l'Industrie 46, à 1040 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Andimo Voorzorgsfonds » (code administratif numéro 50 525), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Schupstraat 21, à 2018 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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