Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2000
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Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octobre 2000 à M. C M. Chr

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ministere des affaires economiques
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2000011388
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28/09/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000012245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à le fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2000 à M. Chrispeels, Christian J., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Chrispeels est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 16 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999024036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 08/02/2000 numac 1999024104 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 08/02/2000 numac 1999024105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2000, à M. Piedboeuf, Léon N.G., informaticien-directeur à l'Administration de l'Information économique.

M. Piedboeuf est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 8 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 18/02/2000 numac 1999007279 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999024087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 08/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2000, à M. Janssens, Willy D.Th.F.M., informaticien-directeur à l'Institut national de Statistique.

M. Janssens est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

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