Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 octobre 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Compagnie Belge d'Assurance Aviation », en abrégé : « Aviabel » (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2000011458

pub.: 14/11/2000

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 octobre 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Compagnie Belge d'Assurance Aviation », en abrégé : « Aviabel » (code administratif numéro 0361), société anonyme, dont le siège social est situé avenue G. Brugmann 10, à 1060 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Assistance » (branche 18).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 octobre 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Compagnie Belge d'Assurance Aviation », en abrégé : « Aviabel » (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
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