publié le 22 décembre 2000
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octob M. Parée est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011491
- pub.
- 22/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2000, à M. Jean-Camille Parée, ingénieur des mines-directeur à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.
M. Parée est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.