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Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2000

Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 23 novembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Libra-Re » , société anonyme, dont le siège social est(...) - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3). Cet arrêté entre en v(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2000011507
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12/12/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 23 novembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Libra-Re » (code administratif numéro 1017), société anonyme, dont le siège social est situé Henleykaai 88, à 9000 Gent, pour la branche : - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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