publié le 28 décembre 2000
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « ATV » , société anonyme, dont le siège social est situé r(...) - « Caution » (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011524
- pub.
- 28/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « ATV » (code administratif numéro 1015), société anonyme, dont le siège social est situé rue de la Loi 44, à 1040 Bruxelles, pour la branche suivante : - « Caution » (branche 15).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.