MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000 : M. Frank LIEBENS, à Hasselt, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Charles LECLUYSE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frans LOUWERS, à Cuijk (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Frank LIEBENS, à Hasselt, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, M. Jacques TRENTESEAUX, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jean DELMELLE, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Thierry TONON, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000 : M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Marie FRISSEN, à Tubize, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Marie FRISSEN, à Tubize, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc LINCE, à Pepinster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000 : M. André LEURS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de Mme Geneviève MEUNIER, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Marc LEEMANS, à Merchtem, et Bart DESMET, à Lokeren, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc CORTEBEECK, à Willebroek, et Hendrik DUYM, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, M. Gino GYLAIN, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Jean-Marie DEFOURNY, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000 : M. Dirk VERCRUYSSEN, à Zwijndrecht, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Fernand HUTS, à Anvers, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Henny HEYNDRICKX, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dirk VERCRUYSSEN, à Zwijndrecht, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, Mme Véronique ORBAN, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de Mme Pascale VAN HACHT, à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, M. Jean-Paul GALLOY, à Olne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. David MICHELS, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, M. Jacques HAEGEMANS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. René COPPYE, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, M. Jacques HAEGEMANS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, en remplacement de M. René COPPYE, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Jean-Marie LEONARD, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge Par arrêté royal du 8 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000 : Mme Rita VLIETINCK, à Zuienkerke, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Bruno LAMIROY, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Guy GILLIS, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Rita VLIETINCK, à Zuienkerke, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 8 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, Mme Romy SMEDTS, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Pieter DE ROECK, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 8 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000, M. Kris DE MEESTER, à Keerbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Hendrik DE LANGE, à De Pinte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.