Arrêté Royal
publié le 23 mai 2000
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Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 1 er mars 2000, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Par le même

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012151
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23/05/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000022221 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000014090 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009220 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des l type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages fermer, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée à sa demande à M. C. Betrains.

Par le même arrêté, M. M. Nuytemans, est nommé, à partir du 1er février 2000, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, membre du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande, en remplaçant de M. C. Betrains, dont il achèvera le mandat.

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