MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000009429 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 22/03/2001 numac 2000012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au congé d'ancienneté (1) type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Reynders, Robert.

Par arrêté royal du 27 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000009429 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 22/03/2001 numac 2000012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au congé d'ancienneté (1) type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Vermeulen, Roger.

Par arrêté royal du 27 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000009429 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 22/03/2001 numac 2000012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au congé d'ancienneté (1) type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Cosijns, Willy, qui a atteint la limite d'âge le 5 janvier 2000.