publié le 16 juin 2000
Fonds de Participation. - Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 mai 2000, produisant ses effets au 31 décembre 1999, M. Ducarme, Etienne, a été démis honorablement de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de (...)
- source
- ministere des finances et ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012453
- pub.
- 16/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Fonds de Participation. - Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 mai 2000, produisant ses effets au 31 décembre 1999, M. Ducarme, Etienne, a été démis honorablement de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation.