Arrêté Royal
publié le 29 juin 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté royal du 17 mai 2000, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Jean-Philippe Piton, à Ecaussinnes, est nommé, en M. Jean-C

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012459
pub.
29/06/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Jean-Philippe Piton, à Ecaussinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Michel Meurant, à Thuin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Claude Humbert, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Maurice Corbisier, à Bernissart, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Maurice Corbisier, à Bernissart, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques Michiels, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission de la construction Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Joos Louage, à Zwijndrecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Jean-Paul De Baets, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : Mme Sofie Meersman, à Ninove, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Geert Vanderhaeghen, à Assenede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Christian Anneet, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, en remplacement de M. Jean-Luc Cabay, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : MM. Manu Fernandez Corrales, à Tubize, et Louis Nihoul, à Hamois, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement respectivement de MM. Daniel Halleux, à Namur, et Jean Trotti, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Eddy Elisabeth, à Aartselaar, et Bernard Casteels, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Leo Dusoleil, à Heusden-Zolder, et Raymond Schenkels, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : MM. Robert Wathy, à Charleroi, et Manu Fernandez Corrales, à Tubize, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Jean Trotti, à Charleroi, et Daniel Halleux, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Herman Allegaert, à Ledegem, et Peter Goris, à Tessenderlo, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Patrick Vandenberghe, à Bruges, et Eddy Elisabeth, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Patrick Vandenberghe, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Ivan Himpe, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : MM. Luc Helsen, à Diest, et Vincent Minten, à Fontaine-l'Evêque, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement respectivement de MM. Jacques Sanders, à Zaventem, et André Bray, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés des carrières de petit granit Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. André Dubreucq, à Saint-Ghislain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Jules Givert, à Soignies, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michaël Walem, à Ecaussines, et Mme Nicole Deweze, à Mons, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Armand Sauvage, à Soignies, et Mme Nicole Daspremont, à Soignies, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Jan Vochten, à Beerse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Frans Geerts, à Oud-Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Jan Vochten, à Beerse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Frans Geerts, à Oud-Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Stephane Leys, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. Jean-Pierre Grootaers, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Nicole Wellens, à Koekelberg, membre suppléant de cette commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Maurice Vercauteren, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Geert Robberechts, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Francine Devriese, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Filip Schramme, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Nicole Wellens, à Koekelberg, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations visées à l'article 8 de l'annexe à l'arrê fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : Mme Heidi Rohaert, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Dirk Rombaut, à Anvers, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Alain Flausch, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. René Schoofs, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c fermer, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Theo Verschaeren, à Ranst, et Mme Wivine Porte, à Wevelgem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Harry Segers, à Dessel, et Rik Hugelier, à Zwevegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^