Arrêté Royal
publié le 12 août 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000 : M. Walter VERPLANCKE, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représe M. Ja

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012572
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000 : M. Walter VERPLANCKE, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Herman ALLEGAERT, à Ledegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jacques LEFEVER, à Menin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guido AMPE, à Gistel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000, M. Jos VANDERLINDEN, à Silly, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Henri WILLEMANS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000, M. Armand DENS, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », en remplacement de M. Karel BALLIAUW, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000 : M. Jacques DEWILDE, à Deinze, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Wilfried OVERMEIRE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jozef LOGGHE, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Erik KNOCKAERT, à Gistel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000, M. Thierry VANDER MEIREN, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, en remplacement de M. Fernand CHAUVENNE, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des produits réfractaires Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000 : M. Tony CECI, à Colfontaine, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, en remplacement de M. Pierre HALLEUX, à Andenne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre PATTE, à Ath, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Marie WILKIN, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000, M. Pierre-Yves HENDRICKX, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Pierre DELAHAYE, à Nandrin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000, Mme Anja HOUBRECHTS, à Ninove, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de Mme Monique HENDRICKX, à Beringen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000, M. Patrick HUFKENS, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de M. Jozef MAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000, Mme Viviane HENKENS, à Watermael-Boitsfort, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en remplacement de M. Louis LEFEBVRE, à Fernelmont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000 : MM. Alain FLAUSCH, à Uccle, et Steven VANACKERE, à Bruxelles, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement respectivement de MM. Jacques DEVROYE, à Wemmel, et René SCHOOFS, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Robert GALLE, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel LEPRINCE, à Woluwe-Saint-Pierre, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000003372 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r fermer, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000, M. Steven VANACKERE, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Gunther VAN DYCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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