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Arrêté Royal
publié le 24 août 2000

Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012606
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24/08/2000
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionelle et de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est au moins 20 % plus élevé que le taux de chômage moyen de la région.

Liste valable du 1er septembre 2000 au 31 août 2001. Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage au 30 juin 2000.

Province d'Anvers : Antwerpen Berlaar Balen Herentals Hulshout Turnhout Province du Brabant flamand : Drogenbos Province du Brabant wallon : Province de Flandre occidentale : Blankenberge Mesen Spiere-Helkijn Middelkerke Oostende De Panne Province de Flandre orientale : Aalst Eeklo Zelzate Gent Ronse Temse Province du Hainaut : Bernissart Charleroi Châtelet Courcelles Farciennes Fleurus Fontaine-l'Evêque Aiseau-Presles Boussu Dour Frameries Hensies Mons Quaregnon Quiévrain Colfontaine La Louvière Anderlues Beaumont Binche Erquelinnes Froidchapelle Momignies Morlanwelz Péruwelz Province de Liège : Liège Saint-Nicolas Seraing Dison Verviers Province du Limbourg : Beringen Genk Hasselt Leopoldsburg Zonhoven Heusden-Zolder Maaseik Houthalen-Helchteren Dilsen-Stokkem Bilzen Kortessem Lanaken Tongeren Maasmechelen Voeren Province de Luxembourg : Province de Namur : Beauraing Dinant Gouyet Onhaye Hastière Vresse-sur-semois Sambreville Jemeppe-sur-Sambre Couvin Viroinval Bruxelles : Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek

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