publié le 04 octobre 2000
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à M. Leonard, Louis, qui a at Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012641
- pub.
- 04/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à M. Leonard, Louis, qui a atteint la limite d'âge le 18 mai 2000.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Charlier, Lucien, qui a atteint la limite d'âge le 7 juillet 2000.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à M. Hotchamps, Georges, qui a atteint la limite d'âge le 14 août 2000.