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Arrêté Royal
publié le 11 novembre 2000

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Coupienne, Jacques, qui a atteint l (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012834
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11/11/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Coupienne, Jacques, qui a atteint la limite d'âge le 21 mai 2000.

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