Arrêté Royal
publié le 11 novembre 2000
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Coupienne, Jacques, qui a atteint l

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012834
pub.
11/11/2000
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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