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Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2000

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Breyne, Ronald.

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012873
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21/11/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Breyne, Ronald.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Haesaert, Jef, qui a atteint la limite d'âge le 22 octobre 2000.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à Mme Rayen, Maria.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Wijnen, Edouard.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Willems, Gert.

Par arrêté royal du 7 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Heuninckx, Elisa, qui a atteint la limite d'âge le 1er août 2000.

Par arrêté royal du 7 novembre 2000, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vermeulen, Wilfried.

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