Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2000
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Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Breyne, Ronald.

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012873
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21/11/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Breyne, Ronald.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Haesaert, Jef, qui a atteint la limite d'âge le 22 octobre 2000.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et fermer, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à Mme Rayen, Maria.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et fermer, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Wijnen, Edouard.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Willems, Gert.

Par arrêté royal du 7 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000021495 source services du premier ministre Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012807 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 13/04/2001 numac 2000012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement de la participation du "Fonds social des gra type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds socia type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Heuninckx, Elisa, qui a atteint la limite d'âge le 1er août 2000.

Par arrêté royal du 7 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000021495 source services du premier ministre Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012807 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 13/04/2001 numac 2000012808 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 1999, du mode de financement de la participation du "Fonds social des gra type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds socia type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 fermer, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Vermeulen, Wilfried.

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