Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2001
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Arrêtés concernant les membres des comités paritaires Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 16 octobre 2000, M. Luc JAMINE, Co

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000013004
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06/01/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des comités paritaires Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui produit ses effets le 16 octobre 2000, M. Luc JAMINE, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Guido WERKERS, à Bornem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui produit ses effets le 23 octobre 2000, M. Stéphane DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement de M. Jean ROM, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui produit ses effets le 23 octobre 2000 : - M. Stéphane DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, en remplacement de M. Jean ROM, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Frederic DE CLERCK, à Knokke-Heist, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Lucien VANCOILLIE, à La Bruyère, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Patrick MARRECAU, à Rebecq, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Edgard HAVELAERTS, à Haacht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Jacques VANDERZEE, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Frederic DE CLERCK, à Knokke-Heist, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui produit ses effets le 23 octobre 2000 : - M. Stéphane DE MUELENAERE, à Sint-Laureins, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de M. Jean ROM, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Erik VERVOORT, à Beauvechain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Philippe VANDEN BOSCH, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Henri VANDERLINDEN, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. René DE VOS, à Anderlecht, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Joris KERKHOFS, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement de M. Marc SOENS, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, Mme Christine DE SMEDT, à Ostende, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de Mme Myriam DILLEN, à Nijlen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000 : - M. Jan FRANÇOIS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Eddy CERPENTIER, à Saint-Nicolas, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Eddy CERPENTIER, à Saint-Nicolas, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel CLAES, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000 : - Mme Christine DE SMEDT, à Ostende, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, en remplacement de M. Michel CLAES, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Jan FRANÇOIS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc SOENS, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Danny VANSTRAELEN, à Bilzen, et Mme Catherine ROISIN, à Charleroi, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement respectivement de M. Frank LINGIER, à Sint-Katelijne-Waver, et Mme Patricia PETITFRERE, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Peter VERSTUYFT, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Willy D'HOORE, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui produit ses effets le 17 octobre 2000 : - M. Luc PLETINCKX, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Mme Hildegard COX, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Peter MONDEREN, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Herman DE RIJCK, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui produit ses effets le 18 octobre 2000, M. Herman DE RIJCK, à Alost, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de M. Freddy COPPENS, à Gammerages, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000 : - M. Fernand ROMAIN, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Jean van den WILDENBERG, à Aywaille, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat; - M. Pierre BONMARIAGE, à Wanze, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Joseph van den WILDENBERG, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000 : - M. Fernand ROMAIN, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, en remplacement de M. Jean van den WILDENBERG, à Aywaille, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat; - M. Pierre BONMARIAGE, à Wanze, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Joseph van den WILDENBERG, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, MM. Franco COSTANTINI, à Andenne, et Alain GRANDHENRY, à Waterloo, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement respectivement de MM. Philippe CORBISIER, à Rebecq, et Jean-Pierre RIZZI, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Jean-Pierre VAN DE WEERDT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Alain MOLENS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Patrick DEKETELAERE, à Jabbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Willy RAES, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Jean-Pierre VAN DE WEERDT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Alain MOLENS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Rocco D'AMORE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Isabelle WANSCHOOR, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000 : - M. Jean-Pierre AGTEN, à Gand, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Urbain TEMPELAERE, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Urbain TEMPELAERE, à Anvers, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Pierre AGTEN, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Tony DEMONTE, à Walcourt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Abel DJEZAR, à Sambreville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Tony DEMONTE, à Walcourt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Abel DJEZAR, à Sambreville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, Mme Christine GEORGIN, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de Mme Annick EMPAIN, à Schaerbeek, membre suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003746 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer, qui entre en vigueur le 13 décembre 2000 : - M. Marius HANUISE, à Soignies, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean van den WILDENBERG, à Aywaille, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat; - M. Jos EGGERMONT, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marius HANUISE, à Soignies, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le fibrociment Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000 : - M. Herwig MEERT, à Lebbeke, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Raymond GOOSSENS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - M. Jozef CLERBOUT, à Kapelle-op-den-Bos, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Herwig MEERT, à Lebbeke, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; - Mme Berlinde VAN GAVER, à Stekene, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Robert VERGAUWEN, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté royal du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo fermer, qui entre en vigueur le 6 décembre 2000, M. Pierre FAFCHAMPS, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de M. Jules PIETTE, à Anhée, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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