publié le 18 mai 2000
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la pension de retraite est accordée à la date du 1er juin 1999, à M. Lagast, R.L., c L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal d(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014089
- pub.
- 18/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la pension de retraite est accordée à la date du 1er juin 1999, à M. Lagast, R.L., conseiller au cadre organique distinct.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 mars 2000, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après du cadre organique distinct, à la date indiquée en regard de leur nom.
Les intéressés sont autorisés à porter le titre honorifique de leur emploi.
Pour la consultation du tableau, voir image