Arrêté Royal
publié le 18 mai 2000
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Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la pension de retraite est accordée à la date du 1er juin 1999, à M. Lagast, R.L., c

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ministere des communications et de l'infrastructure
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2000014089
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la pension de retraite est accordée à la date du 1er juin 1999, à M. Lagast, R.L., conseiller au cadre organique distinct.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après du cadre organique distinct, à la date indiquée en regard de leur nom.

Les intéressés sont autorisés à porter le titre honorifique de leur emploi.

Pour la consultation du tableau, voir image

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