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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2000

Promotions Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Yves Parmentier est promu au grade de conseiller général aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et e Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Frans Van Rompuy est promu au grade de conseiller général au(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
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07/07/2000
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Promotions Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Yves Parmentier est promu au grade de conseiller général aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Frans Van Rompuy est promu au grade de conseiller général aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure , avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Freddy Beugnies est promu au grade d'ingénieur-directeur aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Danny Kleijkens est promu au grade d'ingénieur industriel-directeur aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, Mme Anne Marie Van Hautte est promue au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er avril 1999.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, Mme Paulette Bourguignon est promue au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er juillet 1999.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Eric D'Hondt est promu au grade de conseiller aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français , avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er septembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre ces arrêtés endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Jacques Vander Poorten, est désigné comme adjoint bilingue au 1er mars 2000 et revêtu du grade de directeur général. Il est adjoint auprès du directeur général unilingue du rôle français de l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cet arrêté endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Armand Remacle, est promu au grade de conseiller général aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre bilingue, avec prise de rang et effet précuniaire au 1er mars 2000.

Par arrêté royal du 15 mai 2000, M. Patrick Schouteten est promu au grade d'ingénieur-directeur aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pénuciaire au 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre ces arrêtés endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 19 mai 2000, M. Jérôme Verheire est promu au grade de conseiller adjoiont aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er mai 2000.

Par arrêté royal du 19 mai 2000, Mme Jeannine De Keuster est promue au grade de conseiller adjoint aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang et effet pécuniaire au 1er mai 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre ces arrêtés endéans les soixante jours après cette publication. Le requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.

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