publié le 04 octobre 2000
Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Claude Danze, conseiller adjoint à la Caisse auxiliaire d'A(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014193
- pub.
- 04/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Claude Danze, conseiller adjoint à la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2000.