Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Jeannine De Keuster, conseiller adjoint à l'Administration de la Circulation ro Elle est a

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014214
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21/10/2000
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, qui entre en vigueur le 1er novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Jeannine De Keuster, conseiller adjoint à l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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