Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Services généraux. - Ordres nationaux Personnes étrangères à l'Administration Par arrêté royal du 31 mai 2000 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Contingent à titre maritime Ordre de L(...) Officier (nomination) M.

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014270
pub.
21/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Services généraux. - Ordres nationaux (Mouvement du 8 avril 2000) Personnes étrangères à l'Administration Par arrêté royal du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le maribel social dans le secteur des soins infirmiers type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds So type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les hôp type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012447 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'indus fermer les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Contingent à titre maritime Ordre de Leopold Officier (nomination) M. Betrains, Carlos, directeur de l'Association belge des Armateurs.

Chevalier (nomination) M. Van Den Bulck, Werner, directeur général de Neste Shipping Benelux.

Ils prennent rang dans l'ordre le 8 avril 2000.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^