Arrêté Royal
publié le 17 mai 2000
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Carrière de l'Administration centrale Transfert Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Poncin, Joseph, agent de la deuxième classe administrative de (...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2000015042
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17/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de l'Administration centrale Transfert Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral engagé par contrat de travail type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000012146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 35bis du 9 février 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, M. Poncin, Joseph, agent de la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie, est transféré en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, à partir du 1er mars 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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