Démission honorable Par arrêté royal du 28 mars 2000, démission honorable de sa fonction est accordée, à sa demande, au 30 juin 2000, à M. Adrien Joye , conseiller adjoint. Il est autorisé à faire valoir son droit à la pension au 1 er (...)

source: ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale

numac: 2000015045

pub.: 27/05/2000

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Démission honorable Par arrêté royal du 28 mars 2000, démission honorable de sa fonction est accordée, à sa demande, au 30 juin 2000, à M. Adrien Joye (F), conseiller adjoint.

Il est autorisé à faire valoir son droit à la pension au 1er juillet 2000 et à porter le titre honorifique de son grade.

Titre du document concerné:	Démission honorable Par arrêté royal du 28 mars 2000, démission honorable de sa fonction est accordée, à sa demande, au 30 juin 2000, à M. Adrien Joye , conseiller adjoint. Il est autorisé à faire valoir son droit à la pension au 1 er (...)
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Démission honorable Par arrêté royal du 28 mars 2000, démission honorable de sa fonction est accordée, à sa demande, au 30 juin 2000, à M. Adrien Joye , conseiller adjoint. Il est autorisé à faire valoir son droit à la pension au 1 er (...)

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