Arrêté Royal
publié le 08 avril 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000 M. Hendrik Spruytte, docteur en médecine vétérinaire agréé à Courtrai est nommé inspecteur vétér

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016040
pub.
08/04/2000
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Application de l' arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires fermer portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000 M. Hendrik Spruytte, docteur en médecine vétérinaire agréé à Courtrai est nommé inspecteur vétérinaire suppléant pour la Province de Flandre occidentale.

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