Arrêté Royal
publié le 20 avril 2000
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Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Cour du travail de Bruxelles . - Démissions Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui produit ses effets le 4 novembre 1999, démission honorable de ses (...) Il est autorisé à porter

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Cour du travail de Bruxelles (régime français). - Démissions Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011130 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrem type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011124 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000021142 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011127 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac fermer, qui produit ses effets le 4 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à sa demande à M. F. Loge, domicilié à 1950 Kraainem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011130 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrem type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011124 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000021142 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011127 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac fermer, qui entre en vigueur le 23 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. J. Keuwez, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, qui atteindra la limite d'âge le 23 mars 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011130 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrem type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011124 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000021142 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011127 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du tabac, commerce de gros et de détail en tabac fermer, M. N. Verhasselt, domicilié à 9900 Eeklo, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tribunal du travail d'Anvers. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000016090 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000009388 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000000134 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent b type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 10/05/2000 numac 2000016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires fermer, sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers : - Mme A. Kips, domiciliée à 2550 Kontich; - Mme I. Michielsen, domiciliée à 2980 Zoersel; - Mme E. Van Lier, domiciliée à 2050 Anvers.

Leur mandat expire le 31 octobre 2002.

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