Arrêté Royal
publié le 29 août 2000
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Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, la démission offerte par M. K. Pollaris, docteur en médecine vétérinaire à Beringen, de ses fonctions d

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016175
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29/08/2000
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Application de l' arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires fermer portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 6 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007160 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, la démission offerte par M. K. Pollaris, docteur en médecine vétérinaire à Beringen, de ses fonctions d'inspecteur vétérinaire suppléant pour la province de Limbourg est acceptée.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007160 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, Mme Cornelis, Isabelle, docteur en médecine vétérinaire agréée à Crehen-Hannut, est nommée inspecteur vétérinaire suppléant pour la province de Liège.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007160 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, M. Scalais, Serge, docteur en médecine vétérinaire agréé à Vivegnis-Oupeye, est nommé inspecteur vétérinaire suppléant pour la province de Liège.

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