publié le 28 juin 2000
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Pieter Vanthemsche, à partir du 1 er mars 2000.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016181
- pub.
- 28/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Pieter Vanthemsche, à partir du 1er mars 2000.