Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Pieter Vanthemsche, à partir du 1 er mars 2000.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016181
- pub.
- 28/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Démission Par
arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
13/03/2000
pub.
22/04/2000
numac
2000009388
source
ministere de la justice
Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales
fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Pieter Vanthemsche, à partir du 1er mars 2000.
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