Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Pieter Vanthemsche, à partir du 1 er mars 2000.

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016181
pub.
28/06/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000009388 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Pieter Vanthemsche, à partir du 1er mars 2000.

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