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Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2000

Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui produit ses effets le 5 novembre 1999, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, e (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016256
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18/10/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui produit ses effets le 5 novembre 1999, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, est acoordée à sa demande, à M. M. Vanherf, domicilié à 3740 Rosmeer.

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