publié le 31 octobre 2000
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er avril 2001, à M. Hallet, Léon, M. J. qui est admis à faire valoir ses dro Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016289
- pub.
- 31/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Hallet, Léon, M. J. qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.